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La république en questions

Christian De la Hubaudière.

A l'occasion du mouvement des "gilets jaunes", on entend souvent cette petite phrase : "Nous n'avons pas la même définition de la démocratie." Et si c'était justement de cela qu'il fallait d'abord débattre, tout le reste en découlant ? En effet, si chacun met ce qu'il veut sous les mots, c'est un dialogue de sourds. Il importe donc de revenir aux sources objectives.

Qu’est-ce que la république ?

Ce mot vient du latin et nous rapproche du droit : il signifie la gestion de la chose publique. C’est un système d’organisation sociale, fondé sur le droit et le devoir, qui, d’un côté, respecte l’intégrité de l’individu et de ses biens personnels, et de l’autre permet la création de biens et services collectifs à l’usage de tous par la mise en commun de la contribution de chacun (réseau routier, services d’eau, d’électricité, d’assainissement, de communications, écoles, hôpitaux,…). Le principe de base de la république étant l’égalité, chacun doit y contribuer à la même hauteur que ses voisins, quelle que soit sa fortune, sans aucune référence à ses biens personnels. Dès que ces biens et services créés sont placés dans le patrimoine de l’Etat, ils appartiennent à tous, qu’ils aient ou non contribué à leur création, et leur entretien et réparation incombent donc à tous. Mais ces frais de suite peuvent être prévus dès leur création, par l’application d’une taxe à tous les usagers de ces biens et services.

Au-delà de ces créations de biens, la République édicte les règles permettant de les utiliser de façon pérenne, afin de régir la vie en société au mieux des intérêts de tous. Pour cela, tous les citoyens expriment leurs idées, choisissent les meilleures à la pluralité des suffrages, constituent un cahier des charges et mandatent les plus aptes à défendre et réaliser ces idées, lesquels sont dès lors chargés d’une mission précise, avec un budget précis. Ils doivent rendre des comptes en cours de réalisation jusqu’à l’achèvement de leur mission, terme de leur mandat, quelle qu’en soit la date.

Et si un citoyen ne peut pas payer ?

La république suppose des citoyens responsables et solvables, assumant leurs propres moyens d’existence. Le temps est le même pour tous et, comme le dit l’adage, le temps, c’est de l’argent. Nous sommes donc tous égaux du point de vue de cette richesse, mais certains la gaspillent, pendant que d’autres la font fructifier. La première République, constatant que, sous la royauté, beaucoup la gaspillaient et n’étaient pas en état de contribuer à la création de biens, décida, pour en lever les freins, de classer les citoyens en deux catégories : les actifs, qui payaient déjà le cens, ancêtre de l’impôt, contribueraient, et les passifs, qui ne contribueraient pas. Bien sûr, seuls les actifs auraient droit de vote pour décider des dépenses et des créations à effectuer. Cela s’appelle le vote censitaire.

Est-il juste que ceux qui ne paient pas ne décident pas ?

C’est la logique même. Dans une résidence en copropriété, ce ne sont pas les locataires qui décident des travaux, mais les propriétaires, qui seuls les paient. Cela n’empêche pas les locataires d’émettre des idées, des réclamations en s’appuyant sur des lois, mais ils ne participent pas à la décision finale. Quant aux propriétaires, ils ne paient pas tous le même prix : leur facture est proportionnelle à leurs millièmes de propriété, leurs droits de vote aussi, ce que chacun trouve normal et juste. Mais le taux du millième est constant, non pas progressif selon son nombre, ce qui ne serait ni égal, ni juste. Il doit en être de même dans une république qui arbore l’égalité dans sa devise.

Sommes-nous en république aujourd’hui ?

Non, malgré le nom, nous ne l’avons été que le premier jour de la première République, victime dès le lendemain d’un coup d’état démocratique, dont la conséquence fut la misère, la Terreur, puis le Directoire et le déclassement de la France, qui occupait sous les rois la première place mondiale. A chaque nouvelle république que nous instituons, nous revenons au régime de la démocratie. Mais aujourd'hui, nous sommes plus près de la laocratie.

Qu’est-ce que la démocratie ?

Ce mot vient du grec et nous rapproche de la philosophie. Il signifie le pouvoir du peuple. C’est un système mathématique, fondé sur la conquête du pouvoir, lequel autorise légalement à imposer à l'individu la règle décidée par les élus, à s’ingérer dans les affaires des individus et à prélever une partie variable de leurs biens et revenus personnels, de façon inégalitaire et progressive, au profit de la collectivité, mais sans accorder de droit particulier à ceux qui paient. On y vote non pour des idées, mais pour des personnes auxquelles on laisse carte blanche pour le temps d’un mandat à durée déterminée. Ces personnes présentent un programme susceptible de plaire aux votants et, une fois élues, ne sont pas tenues de réaliser leur programme, n’ont aucun compte à rendre en cours de mandat, ni même à la fin. Elles ne risquent aucune sanction pénale pour dépenses inconsidérées, mauvaise gestion, programme non réalisé ou patrimoine de l’Etat dégradé. En revanche, forts de ce pouvoir, les élus peuvent décider qui paiera la contribution obligatoire (en relevant ou abaissant le seuil d’imposition), combien ces contribuables paieront (en changeant les règles de progressivité), créer de nouveaux impôts, sans en référer aux électeurs, et ce que l’on fera de cet argent. La démocratie produit des dirigeants aux pouvoirs très larges, quand la république produit des représentants au mandat et aux devoirs très encadrés.

La démocratie serait donc l’opposée de la république ?

Bien sûr, droit et devoir d’un côté, pouvoir de l’autre. La république est du domaine de la gestion, la démocratie se veut du domaine de l’humanisme. Le coup d’état démocratique de 1792 s’opposait au vote censitaire en voulant imposer généreusement le suffrage universel… sans tout de même aller jusqu’au vote des femmes, pourtant essentielles dans l’économie. Cela signifiait que la notion de budget de l’Etat, à l’origine de la Révolution, primait toujours, en considérant le couple comme une seule bourse, et s’exprimant d’une seule voix. Mais la question budgétaire a vite été débordée par des questions de société, s’immisçant jusque dans la vie privée quotidienne (voir aujourd’hui les gilets jaunes et l'Impôt Sur la Fortune).

Sous prétexte que le vote censitaire exclurait Jésus-Christ, à la fois le plus sage et le plus pauvre, le propos était de donner voix au chapitre à tous, « actifs » ou « passifs », pour ne pas se priver de bons conseils. Prenant en compte que les « passifs » étaient plus nombreux que les « actifs », les promoteurs de cette idée, eux-mêmes « passifs », savaient que la démocratie était leur seule chance d’accéder au pouvoir, au moment où le roi mort n’était plus un obstacle. Le calcul politique l’emportait déjà sur l’humanisme proclamé.

Toutes les combinaisons possibles sont autorisées pour la conquête du pouvoir, jusqu’à la trahison, l’alliance de circonstance, le mensonge, le reniement, le suffrage direct, indirect, proportionnel… On parle souvent de jeu démocratique, jamais de jeu républicain. Le but affiché est le bien public, mais l’expérience montre que l’enjeu n’est que le pouvoir et les avantages personnels qu’il offre.

Et qu'est-ce que la laocratie ?

littéralement, c'est le pouvoir conquis par le bas peuple, c'est-à-dire par les citoyens "passifs". Ce sont eux qui exigent leurs moyens de vie des "actifs", en leur imposant leurs lois. Leur pouvoir leur vient de leur plus grand nombre et du suffrage universel, dans lequel chaque adulte dispose d'une voix, quel que soit son statut.

Platon, bien avant Jésus-Christ, n’a-t-il pas écrit sur ce sujet ?

Effectivement, et ses écrits intemporels sont toujours vrais. Il place en tête des régimes souhaitables la république, dans laquelle tout citoyen est responsable. Puis l’oligarchie, dans laquelle seule une classe de la société (la noblesse au Moyen-âge) assume les responsabilités de la société tout entière. Ensuite la démocratie, dans laquelle seuls des élus (ou corps intermédiaires) représentent la société. Enfin la tyrannie, lorsqu’une seule personne dirige toutes les autres. On voit qu’entre démocratie et tyrannie, il n’y a qu’un pas. Et cela est toujours vérifiable : dans bien des pays, des dictateurs se servent de la démocratie pour légitimer leur pouvoir tyrannique pendant des décennies. C’est par la démocratie qu’Hitler est arrivé au pouvoir. C’est le revers de la médaille : s’agissant d’un système mathématique, on peut manipuler les chiffres, truquer les votes.

La république dans laquelle chacun s’implique favorise la cohésion sociale, par la concrétisation d’idées communes au service de tous, à l’inverse de la démocratie, qui oppose des camps sur des utopies irréalistes, souvent au service d’exceptions. Il reste forcément des camps perdants et des gens amers. Le sentiment d’être exclu des décisions amène à l’incivisme, tandis que le fait d’avoir son mot à dire rend plus responsable, à condition d’assumer ses propositions en mettant la main à la poche. On peut de cette façon accorder ses actions et ses opinions, en gardant les pieds sur terre. C’est ainsi qu’ont géré la riche France rurale que l’on connaît aujourd’hui la plupart des conseillers municipaux du XIXe siècle, choisis parmi les plus imposés et les plus instruits de leur commune.

La responsabilité financière est-elle la clé de voûte d’une société ?

Elle est essentielle. Prenons le cas d’une société quelconque, comme une compagnie pétrolière par exemple. Si ce sont les actionnaires qui décident de sa politique, ils voudront une gestion saine et profitable, gage de pérennité et de rentabilité de cette société au service de tous. Si ce sont les clients, ils voudront réduire au maximum ses prix de vente et la conduiront irrémédiablement à la faillite. C’est précisément ce qui se passe dans l’actuelle société France.

Les citoyens « actifs » étant moins nombreux que les « passifs », les élus sont donc ceux de la seconde catégorie, et ils font tout pour leur plaire et avoir une chance d’être réélus : des cadeaux fiscaux d’une part, en relevant les seuils d’imposition, dispensant de l’impôt de plus en plus de contribuables potentiels, et des cadeaux sociaux d’autre part, en prenant dans la masse des richesses produites par les « actifs » pour distribuer aux « passifs ». On va jusqu’à promettre un « revenu universel » à ceux qui décident de ne pas travailler, en le prélevant sur les revenus de ceux qui « bossent ». La clé de la démocratie est la démagogie, qui se moque bien de la responsabilité.

La principale question qui finit par se poser, car il faut bien y arriver, est celle du financement de ces mesures. Les démocrates ont découvert que les retraités actuels disposent d’un pouvoir d’achat supérieur à celui des jeunes « actifs », non pas grâce à leur pension, mais grâce à leurs placements, réalisés toute leur vie par précaution, économie et méfiance du lendemain. La ressource est toute trouvée, il suffira de puiser dedans, grâce à des lois démocratiques permettant de spolier légalement les retraités de leurs avoirs. De même, l’idée d’imposer les propriétaires à hauteur du montant d’un loyer fictif par an de leur maison refait régulièrement surface. En attendant que des démocrates aient le culot de faire voter de pareilles lois iniques, au nom d’une prétendue « justice sociale », il ne reste que l’emprunt pour assurer les manques dans le budget social, toujours et encore remboursé par les « actifs ».

Par conséquent, la dette ne fait que s’accroître, les « actifs » à revenus faibles deviennent plus pauvres et se découragent de travailler, cherchant comment faire partie des « passifs » dont les ressources égalent, voire dépassent les leurs, tout en conservant leur temps libre, donc leur richesse naturelle. Ils sont les perdants de ce jeu de vases communicants. Quant aux « actifs » à gros revenus, montrés du doigt par la vindicte populaire, ils cherchent à échapper à l’impôt, s’estimant spoliés par un état qui ne maîtrise pas son budget, mais achète la paix sociale avec leur argent, donc leur travail. Ce n’est pas l’impôt qu’ils contestent, mais son injustice, le gaspillage, la gestion incontrôlée, le manque de responsabilité des élus sur leur gestion.

Le vote censitaire, en n’amenant que des contribuables à la gestion publique, responsabilisés par leur impôt, comme au XIXe siècle, changerait beaucoup de décisions néfastes pour le pays. Il réglerait aussi la question du vote des immigrés : tout citoyen « actif », quelle que soit son origine, participant à la richesse nationale par son travail et sa contribution, aurait droit de parole et de vote quant aux décisions fiscales et budgétaires, au contraire de tout citoyen « passif », qui n’aurait droit de vote que sur les questions sociales, plus le droit à l’usage des services collectifs créés, dans les mêmes conditions que tout le monde. Ce serait une intégration rationnelle. Inversement, accorder le droit de vote à tous les immigrés non contribuables serait, à terme, leur confier les clés du pouvoir absolu dès lors que leur nombre se multiplierait, comme on peut le prévoir dans les décennies à venir, entre autres pour cause climatique. Dans la mesure où la démocratie décide du mode de vie, nos enfants n’auraient plus qu’à quitter le pays ou à subir cette démocratie, qui ne garantit pas la liberté. Faure d'une intégration raisonnée, ce serait la désintégration de notre société.

Seul le système républicain, préoccupé de gestion, de droit et de devoir, et observant la liberté quant aux modes de vie, est susceptible d’assainir la situation de la France et de la ramener aux premiers rangs mondiaux, synonyme d’élévation du niveau de vie général. Tout le monde aurait à y gagner à long terme.

La liberté n’est-elle pas justement une valeur de la république ?

Certes, et ce n’est pas un vain mot. Il vient s’opposer à celui de tyrannie, auquel les démocrates extrémistes associaient la royauté. Mais la démocratie, se mêlant de réglementer la vie privée, est aussi une tyrannie qui veut imposer à chacun son mode de pensée, son mode de vie, et jusqu’aux questions sur la sexualité, liberté intime s’il en est. La république se veut neutre et respectueuse sur ce chapitre, stipulant que « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». Tout est dit. Il s’agit de la notion du « vivre ensemble » basée sur le respect bien compris en général, non sur des obligations artificielles et incomprises. La république permet la création de services communs pour le confort de tous et, pour tout le reste, respecte les libertés individuelles, ne se mêlant pas de la fortune, de la religion, de l'orientation sexuelle de chacun, ne légiférant pas sur des objets qui ne troublent pas la liberté des autres.

A l'inverse, la démocratie oblige chacun à cotiser même pour des actions qu’il réprouve, y compris lorsqu’elle a recueilli moins de suffrages allant dans son sens qu’à l’encontre, parce que les élus l’ont décidé du haut de leurs pleins pouvoirs conférés par l’élection démocratique. Ainsi, alors que les Français ont rejeté la Constitution de l’Europe par referendum en 2005, les élus ont décidé de passer outre et l’ont adoptée sans autre forme de procès. Les seuls peuples consultés ayant refusé, les élus, n’obtenant pas la légitimation espérée, s’en sont passé, ce que leur permettait le système démocratique, mais qui eût été impossible en république. Dans la mesure où les élections concernent des personnes, et non des sujets, la démocratie peut donner les clés à un dictateur en puissance. Mais où se situe la frontière entre les deux ?

On le comprend, la démocratie est un système descendant, les décisions prises au sommet de la pyramide s’appliquent jusqu’à la base, tandis que la république est un système ascendant, les idées de la base remontent jusqu’au sommet, ainsi que les hommes pour les défendre.

Taxes et impôts, allant dans les mêmes caisses, ne doivent-ils pas donner les mêmes droits ?

Non. Les mots ont un sens : l’impôt est prélevé sur le travail et les revenus, pour la création d’un service, la taxe l’est sur la consommation ou l’usage d’un de ces services pour son entretien. Les « actifs » paient les deux, les « passifs » ne paient que la taxe. Ce dernier cas est aussi celui d’un étranger de passage dans le pays et qui consomme, ce qui ne lui confère pour autant aucun droit de vote en France, ni le droit de décider de notre gestion, ni de notre mode de vie. Le seul fait d’être un consommateur français doit-il conférer ce droit ? Son mérite en faveur du pays n’est pas plus grand que celui du touriste étranger.

L’Etat doit-il gérer à la fois le budget et le modèle social des habitants ?

C’est le problème des élus de la démocratie, de s’appuyer sur les « passifs » qui n'apportent pas de fonds à l'Etat, mais lui en coûtent, en leur promettant la lune. Il faut donc trouver les ressources ailleurs, les prendre sur les « actifs », grâce au pouvoir législatif qui votera des lois de finances sur mesure. Mais ces lois contre nature ne peuvent que mécontenter les contribuables, qui voient le détournement de ces prélèvements abusifs de leur but initial : l’investissement dans de nouveaux services et l’entretien des structures existantes. Au lieu de cela, ils les voient servir à entretenir le « système social ».

De plus, ces lois ont le don de décourager du travail. En effet l’impôt progressif est injuste et contre-productif, chacun tentant de ne pas dépasser les seuils afin de ne pas être pénalisé sur les tranches inférieures. De quel droit le prive-t-on du fruit de sa fatigue ? Alors qu’en appliquant un taux constant, cela encouragerait les « actifs » à gagner le plus possible sans risquer d’y perdre. Le budget national y gagnerait et le signal envoyé ne serait plus le même : la punition du travailleur.

De même un « actif », travaillant à temps partiel et arrivant juste sous le seuil imposable, se garde bien de reprendre le travail à plein temps car, par le jeu des aides sociales, il y perdrait beaucoup plus qu’il n’y gagnerait. En appliquant l’impôt pour tous à taux constant, il s’empresserait de reprendre le travail pour gagner plus, et créerait de la richesse pour le pays.

Mais la démocratie, excitant la jalousie des uns contre les autres, s’oppose à l’égalité. Elle ne jure que par la « justice sociale ». La république, se bornant au droit individuel et ne se mêlant pas de rééquilibrer artificiellement la balance sociale, encouragerait mieux la création de richesses, nécessaires pour entretenir un système social viable et pérenne. Il est curieux qu’à l’école, les faveurs naturelles des enfants aillent vers la fourmi contre la cigale, et qu’à l’âge du lycée, les sentiments de beaucoup se soient inversés. Que s’est-il passé entre les deux ? Qui les a persuadés de se forger cet esprit contre leur nature première ? Qui les a dégoûtés du travail et du mérite ? Qui les incite à se méfier des patrons, qu’il leur faudra pourtant trouver pour gagner leur vie, s’ils ne se montrent pas capables de se créer leur propre emploi ? Ce n’est ni les aider pour leur avenir, ni présager de beaux jours pour notre société.

L’Etat ne doit pas mélanger modèle de société et budget, il doit en séparer les deux gestions, car la seconde doit limiter la première afin de stopper la spirale de la dette, voire de la dégonfler. Il est nécessaire de voter des lois justes, invariables et non rétroactives, encourageant le travail, permettant de motiver les forces vives de la France, et de confier le budget à une entité indépendante, pilotée par des professionnels comptables de leurs actions, obéissant à un cahier des charges non modifiable et concernant les dépenses programmées. Gérer l’argent public en même temps que le législatif ou l’exécutif aboutit nécessairement à des abus de pouvoir.

Laquelle, de la république ou de la démocratie, sépare le mieux les pouvoirs ?

La république prévoit la séparation des pouvoirs : législatif (création des lois), exécutif (mise en exécution des lois), judiciaire (jugement des infractions aux lois). Mais il reste le pouvoir financier, sans lequel les autres ne sont rien, et avec lequel ils sont tout. En effet, en votant les lois fiscales, le parlement légalise les prélèvements abusifs sur les contribuables, et fait fuir les plus gros, ceux dont le pays a le plus besoin. Nous sommes loin d’une contribution républicaine librement choisie et consentie, dans un but précis, pour un budget bouclé avec allocation d’actifs, c’est-à-dire loin d’une gestion saine. Au contraire, il s’agit de remplir un tonneau sans fond (voire sans fonds), que l’Etat pourra épuiser au fur et à mesure de ses besoins, prévus ou imprévus.

Parmi ces lois fiscales, il y a celles sur le social, qui transfèrent près de la moitié des recettes annuelles du pays, issues des « actifs », vers les « passifs ». Si l’on mettait en place un referendum sur ces dépenses, nul doute qu’il en résulterait leur maintien, dans la mesure où les bénéficiaires sont plus nombreux que les contribuables. La loi démocratique s’imposerait et la force du nombre l’emporterait. Mais comment se sortir de cette actuelle spirale ruineuse ?

En effet, ces lois augmentent mécaniquement le prix de revient du travail, sans augmenter le salaire net des ouvriers, rendant la production française trop chère… pour les Français, son premier marché, et favorisant l'importation. Mais elle n’est pas non plus compétitive sur les marchés européens, et encore moins asiatique, indien ou Américain. Les charges sociales sont comme des boulets aux pieds des entrepreneurs hexagonaux, qui doivent subir ces choix démocratiques bridant leur liberté d’entreprendre. Beaucoup préfèrent s’expatrier et tenter leur chance ailleurs, ce qui est autant de perte pour notre pays, puis de concurrence. En cette occasion encore, on voit que la liberté, valeur de la république, n’est pas celle de la démocratie. Celle-ci préfère le terme de « justice sociale », très injuste en fait.

Qu’entend-on par justice sociale ? La république est-elle injuste ?

La justice, c'est que chacun ait la liberté d'exercer ses talents et le droit de jouir de ses mérites. La "justice sociale" suppose que chacun profite des bienfaits de la vie autant que son voisin, quels que soient les efforts fournis par l'un ou l'autre, faisant entrer en considération la « chance » de l'un et le « malheur » de l'autre. Elle justifie ainsi une spoliation de l'un en faveur de l'autre dans une idée de rééquilibrage des richesses, seul but de la manoeuvre. Ainsi, ceux qui ont consacré leur temps, donc leur vie, au travail, sont spoliés de ses fruits au profit de ceux qui ont conservé leur temps libre et leur santé, les deux seules richesses naturelles. Est-il juste que certains passent leur vie à travailler sans en retirer plus d’avantages que ceux qui profitent de leur temps libre, donc de la vie ?

Si l’on veut parler de justice, il faut qu’il y ait faute, procès, jugement… Quelle faute commettent les « actifs » ? Prennent-ils la place des « passifs » ? Qui instruit leur procès ? Qui se donne le droit de les juger ? Est-ce juste qu’ils soient punis et condamnés, comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui, à ne pas gagner plus que ceux qui ne travaillent pas, tout en se fatiguant et en épuisant leur temps libre, tandis que les « passifs » restent couchés le matin, ou font ce qu’ils veulent de leur temps, dont gagner de l’argent non officiel et non imposé ?

Pour ceux qui n’ont pas d’emploi, ce n’est pas le travail qui manque, on en voit à faire partout où l’on se tourne. Que leur manque-t-il ? Un employeur ? Et les employeurs, qui leur a fourni leur emploi ? Est-ce à dire que sans employeur, une grande partie des gens mourraient de faim ? Mais où sont les monuments élevés à la gloire de ces employeurs sauveurs de tant de gens ? Je ne connais pas de chômeur dans mon entourage, seulement des entrepreneurs qui ne trouvent pas de personnel. Pourquoi ? Parce qu’ils ne peuvent pas lui offrir les avantages que procurent le chômage et la multitude d’aides qui l’accompagnent. On marche sur la tête, rien n’est fait pour encourager les « passifs » à se remettre au travail : ils sont la justification de l’emploi de milliers de travailleurs sociaux.

La vraie justice n’est pas que chacun, sans fournir d’effort personnel, mange à sa faim, se loge au chaud et profite du luxe inutile offert par notre société, au détriment de l'écologie, mais plutôt que chacun reçoive selon son mérite et choisisse de travailler ou non en pleine conscience, en assumant les conséquences, non en comptant sur le secours de la société, donc du voisin qui « bosse ».

A la naissance, chacun reçoit un capital santé et un capital temps, qu’il est libre de gérer à sa façon, en fumant ou non, en buvant ou non, en se droguant ou non, en étudiant ou non, en se formant ou non, en travaillant ou non... Mais en république, il ne peut rendre la société responsable de ses mauvais choix ni compter sur elle pour les compenser. C’est pourtant ce qui se passe en démocratie, par le biais de la Sécurité Sociale et des aides sociales. Ces systèmes prennent aux uns pour donner aux autres et aplanir les différences de résultat entre les choix. Est-ce juste ?

La vraie justice est que celui qui consacre son temps et sa santé à gagner sa vie touche beaucoup plus que celui qui ne fait rien, volontairement ou non. Que la pension de retraite soit intégralement versée à « l’actif » qui en a acquis les droits, et non qu’on en prélève une partie pour alimenter un fonds de secours en faveur des « passifs », ou de ceux qui ont préféré travailler « au noir » et ne pas cotiser, sachant qu’à terme, on leur versera un minimum social qui ne les laissera pas dans la misère. Et de même pour tout le reste qui fonctionne de cette façon. Cette gestion démocratique, qui prétend obvier à la misère, l'encourage au contraire, et son humanisme apparent, à bien y regarder, n’est toujours qu’un calcul politique : le système démocratique se nourrit de la misère des gens et, prétendant les protéger, ne les incite pas à s’en sortir ; ils sont sa clientèle de base.

Le chômage est-il un fléau inévitable ?

Non. Il suffirait de libérer le travail qui, pour le moment, est si encadré et dont les règles sont si contraignantes qu'elles découragent, voire empêchent, l'embauche de salariés. Nombre de petits entrepreneurs auraient besoin de main-d'oeuvre occasionnelle, pouvant à terme devenir des emplois fixes et à plein temps, mais ce serait pour eux prendre un pari trop risqué pour leur avenir que de souscrire à une embauche dans les conditions actuelles, sans aucune souplesse. Ils préfèrent donc s'en passer, quitte à laisser péricliter leur outil de production et à s'inscrire au chômage. Du travail, il suffit de se tourner pour en voir à faire de tous côtés. Mais comment le transformer en emplois avec les règles rigides d'aujourd'hui, édictées par l'industrie ou la fonction publique, et inadaptées dans la plupart des autres cadres ?

Quel serait le fonctionnement d’une vraie république ?

Il suffit de reprendre le cheminement de nos aînés en 1787 et 1788. Les hommes jugés les plus sages et les plus compétents y ont mûrement réfléchi pendant 4 ans et ont abouti en 1792 à une constitution très raisonnée qui n’a pour ainsi dire jamais servi, sauf à l’étranger, comme en Suisse. Un simple toilettage pour une remise au goût du jour suffirait pour en remettre à l’honneur tous les principes. Mais il en est quelques-uns qui sont incontournables : rien ne peut se faire dans la division des esprits, et il faut un grand élan, un grand projet commun de la nation, partant de la base. C’est ce qui fonde la république.

Tout doit commencer par deux cahiers de doléances ouverts, c’est-à-dire non préparés, dans lesquels chaque proposition ayant réuni la majorité des suffrages des présents est inscrite. L’un concerne les principes de vie sociale, rempli par tous, l’autre les principes fiscaux, rempli uniquement par les citoyens contribuables, les « actifs ». Les votes doivent concerner avant tout le choix des idées, pas des personnes, simples porte-parole des groupes au niveau supérieur. On dégage ainsi les grandes lignes directrices capables de fédérer la population.

On laisse la possibilité à chaque citoyen « passif », désireux de participer à l’élaboration des principes fiscaux, de devenir « actif » par une contribution volontaire minimale, à fixer par décision nationale. A défaut, il perd tout droit de réclamation, de manifestation. Ce principe est essentiel, pour que les propositions fiscales soient raisonnées et que les finances de la France s’assainissent.

Une fois les cahiers achevés, les délégués choisis, par vote, cooptation ou autrement, pour les porter au niveau supérieur s’engagent par écrit à les défendre, à l’exclusion de toutes autres propositions, comme représentants et non en leur nom personnel. Ils rapportent à leurs commettants les deux nouveaux cahiers élaborés au niveau supérieur, afin de mettre aux voix les nouvelles propositions. Ils retournent à l’échelon supérieur pour exprimer le choix de leurs commettants et déléguer leurs représentants chargés de porter les nouveaux cahiers à l’entité suivante. L’opération se répète jusqu’au niveau national, où l’on envoie deux délégués de chaque département (ou 1 par DOM-TOM), qui en deviennent de fait les députés, à la charge du département et toujours porteurs des mêmes obligations de comptes à rendre de leur mission. Il n’est pas question que ces députés, ni ce gouvernement, disposent du budget public pour leurs propres dépenses. Toutes les recettes doivent arriver entre les mains de professionnels du budget, percepteurs nationaux. Ceux-ci, comme les percepteurs des communes, sont chargés de respecter, et faire respecter, les choix financiers qui ont été votés en début de période par le parlement, sans y déroger.

Les députés délèguent ceux qu’ils considèrent comme les plus aptes d’entre eux pour former un gouvernement et représenter la France vis-à-vis tant de l’Europe que de l’étranger. Mais son action doit mettre en œuvre le cahier des charges élaboré par la nation, et ne prendre aucune décision engageant le pays sans en référer à la base.

Qui écrirait la loi ?

Les députés républicains, quoique reconnus capables et mandatés, ne sont pas des spécialistes ès-lois. Ils doivent donc être aidés dans leur rédaction par des professionnels permanents, issus de chaque région ou département. Il semble qu’un par département serait une bonne norme. Sa rémunération, déterminée nationalement, doit être prise en charge par l’entité qui l’envoie au Parlement. Il doit être un employé de cette entité, avec un CDD déterminé nationalement, renouvelable.

 

La vérification de la loi :

Le sénat, déjà chargé de cette tâche, pourrait la poursuivre de la même façon. La nomination de son personnel doit s’effectuer parmi des spécialistes de la constitution, professionnels ou non, sous une forme à déterminer.

La validation de la loi :

La loi étant l’émanation de la volonté publique, son principe est validé par avance. Pour qu’une loi soit applicable, on doit étudier son coût, s’il y en a un, et affecter les moyens correspondants sans les comprendre dans une masse, et sans en changer le montant à vue, donc par allocation d’actifs. Si la somme prévue est épuisée avant le terme, elle ne doit pas être modifiée sans vote exprès des contribuables et justification des gestionnaires.

Si la loi votée doit rapporter des subsides, ils doivent être alloués soit à une dépense programmée et chiffrée, dont le désendettement.

Quels avantages tirerait-on de la république ?

D’abord, à l’opposé de la lutte pour le pouvoir démocratique qui crée les conflits, on peut espérer une certaine union, ce sentiment de fraternité, troisième terme de la devise républicaine, qui donne la confiance et l’élan nécessaire pour espérer une reprise économique et un meilleur avenir.

Ensuite, une meilleure gestion, grâce à de meilleures recettes et à la maîtrise des dépenses.

Puis une baisse de l’assistance sociale et un meilleur taux de citoyens « actifs », une fiscalité plus motivante et consécutivement un enrichissement général, une baisse de la dette, une élévation du niveau de vie, ce qui signifie aussi plus de moyens pour les services publics, un arrêt de la désertification des petites villes. De façon générale, une réparation des dégâts provoqués par l’appauvrissement dû à la démocratie depuis 5 à 6 décennies, et une revitalisation des provinces.

A l’école, de nouvelles perspectives d’avenir entraînant un regain de volonté de formation, avec l’envie de passer dans la classe des « actifs ». Cela suppose une exigence nouvelle par rapport à aujourd’hui : le niveau moyen d’une pyramide dépend avant tout du niveau le plus bas, qui est aussi le plus nombreux. En amenant la majeure partie de cette base au niveau du Certificat d’Etudes Primaires, les 3e, 4e et 5e républiques ont éduqué les masses en les rendant capables de comprendre le monde qui les entourait, tant pratique qu’économique et politique, et capables de progresser à un niveau supérieur le moment venu, de s’adapter aux nouvelles technologies. Les personnes âgées et très âgées d’aujourd’hui, capables d’adopter l’informatique, en sont les témoins. De ce point de vue, le bac actuel est loin de l’équivaloir, et très peu seraient capables de passer l’ancien CEP, manquant à la fois de culture, de compétences, de logique, de sens pratique et de réflexion. La conséquence est le manque de candidats à l’entreprise, donc le manque d’employeurs.

Et encore un meilleur respect du patrimoine national par une plus grande implication des citoyens, une plus grande conscience du coût et de l’entretien des équipements, un retour à l’espérance.

Les doléances sociales seront-elles vraiment prises en compte ?

Pas toutes immédiatement. Toutes les idées doivent être enregistrées et classées par nombre de suffrages. Mais il faut demander, en même temps que leur émission, leur moyen de financement, soit non pas basé sur la fiction d’une création d’impôts supplémentaires, mais sur des éléments sûrs. Au besoin, une ressource nouvelle peut être créée avec l’assentiment général, calculée au plus près de la réalité et affectée exclusivement à l’objet prévu, avec possibilité de réajustement annuel, non pas par tacite reconduction, mais après consultation et avis du public.

Evidemment, toutes les demandes ne pourront pas être satisfaites en même temps. Elles devront donc être traitées et réalisées en fonction des moyens et à leur tour, comme l’exige une saine gestion, comme s’exerce un budget communal. Le recours à l’emprunt pour les dépenses de fonctionnement doit être exclu, et réservé aux dépenses d’investissement exceptionnelles.

Rappel des bases essentielles de la République :

- Fraternité dans le choix de vie sociale, en s’entraidant pour réaliser des services et des buts communs à tous, alors que la démocratie divise le peuple en partis, oppose ceux qui paient et ceux qui ne paient pas, impose le choix du plus grand nombre contre le moindre, et mécontente et décourage une bonne partie du peuple laborieux.

- Egalité devant l’impôt, en demandant l’effort financier de tous dès le premier euro gagné, et en appliquant le même taux à tous, quels que soient leurs gains, alors que la démocratie exempte une partie croissante du peuple de la contribution et applique un taux progressif décourageant le travail. Mais la république, étant réellement humaniste, conçoit l’impossibilité temporaire de contribuer. En ce cas, elle conserve les choix de société à ces citoyens « passifs », et réserve les choix financiers aux citoyens contribuables.

- Liberté d’entreprendre, de s’enrichir, de profiter des fruits de son travail, de choisir sa vie, d’évoluer dans la pyramide sociale selon son mérite, quand la démocratie bride l’esprit d’entreprise, spolie le travailleur d’une grande partie de son travail au profit du « budget social », impose le mode de vie choisi par les dirigeants élus, qui bloquent l’ascenseur social et réservent les hauts postes à leurs partisans.

- Vote pour des idées et des lois, avec prévision de leur financement, d’où une gestion saine et raisonnée, quand la démocratie vote pour des personnes et leur donne les pleins pouvoirs, tant sociaux que financiers, d’où la gestion et l’état financier que nous connaissons actuellement.

- Séparation du pouvoir financier et des autres pouvoirs, afin d’assurer l’indépendance de gestion par rapport aux choix sociaux, alors que la démocratie mêle l’argent aux autres pouvoirs, menant une gestion incontrôlable.

Quelle égalité devant l’impôt ?

On peut considérer plusieurs termes d’égalité : celle des territoires, des personnes, des biens.

Les territoires :

Sous les rois, la taille, imposée par territoire, devait être répartie entre les imposés par l’un d’entre eux, le prévôt, fonction tournante chaque année. L’inégalité consistait à en exempter certains biens : ceux du clergé et de la noblesse. La somme demandée par territoire variait selon la nature du terrain, les aléas climatiques, étant réajustée chaque année après enquête de l’intendant pour déterminer la plus juste imposition. Chaque paroisse minimisait sa richesse et invoquait des exceptions pour rejeter le plus possible d’impôts sur ses voisines, et la même chose se répétait au niveau des familles, ce qui créait beaucoup de mécontents et un sentiment d’injustice, les critères d’appréciation pouvant être subjectifs. D’où les réclamations de la classe moyenne à l’occasion des cahiers de doléances de 1788.

Aujourd’hui, il ne s’agit plus d’une somme totale prédéfinie à répartir, mais d’un taux à prélever dont on estime le rendement d’une année pour l’autre avec une certaine constance. Mais les territoires sont tellement différents, tant en terme de population, d’équipements, de services, que de richesse, qu’il serait impossible d’employer l’égalité des territoires pour l’impôt.

Les personnes :

L’égalité selon les personnes signifie que chacune, profitant des services collectifs, cotise à part égale pour leur création. Il en est ainsi dans une association, où la carte d’adhérent est individuelle. Ce qui signifie qu’une famille doit payer autant de fois qu’elle compte de membres. On peut admettre d’appliquer un tarif dégressif selon le nombre, mais il n’en reste pas moins que la somme croît en même temps que la famille. Comme c’est le contraire aujourd’hui, c’est donc le principe d’inégalité, démocratique s’il en est, que l’on emploie.

Cette égalité par les personnes voudrait que l’on ne tienne pas compte de la situation personnelle, que l’on ne s’ingère pas dans les comptes individuels, qui est une inquisition. La question n’est pas de savoir s’il est juste ou non que l’on paie selon sa richesse, cela n’a aucun rapport avec l’égalité qui est mathématique, mais avec une équité toute subjective, qui est politique. La question est de savoir si chacun souscrit à la création d’un service et accepte d’en payer sa quote-part basée sur les personnes, à égalité avec les autres.

Ce principe se heurte à l’impossibilité matérielle éprouvée par certains, et qui bloquerait les projets. D’où la décision réservée, en république, aux personnes qui cotisent (citoyens actifs) et la mise en place de taxes sur l’usage du service ouvert même à ceux qui ne cotisent pas (citoyens passifs), afin d’entretenir et réparer ce service. On comprend que dans ce cas, les seuls usagers n’ont pas droit de décision dans la création du service car, ne payant pas, leurs exigences pourraient devenir fastueuses et incompatibles avec le budget des cotisants. De même, ils ne doivent pas exiger des autres la création d’un service auquel ils ne contribuent pas.   

Les biens :

L’égalité selon les biens signifie que ce ne sont pas les personnes qui sont imposées, mais leurs biens, considérant que les services créés leur profitent. Cela suppose que le propriétaire paie autant de fois qu’il a de biens, pas qu’il paie un taux de plus en plus élevé sur chaque bien s’il en a beaucoup, ce qui reviendrait encore, comme sous les rois, à une inégalité d’imposition entre des biens identiques, selon à qui ils appartiennent. Notre président actuel prévoit la suppression totale de la taxe d’habitation comme injuste, car fonction du bien lui-même, et non de la fortune personnelle de l’occupant. Cela signifie, à l’inverse, qu’il trouverait juste qu’une personne plus aisée paie plus chère l’occupation d’un logement même petit, et qu’une personne moins riche puisse vivre plus à l’aise en payant moins. Nouvelle sanction contre ceux qui travaillent plus pour gagner leur vie.

Aucun de ces trois principes d’égalité n’est actuellement appliqué, ce qui suffirait à démontrer que nous ne sommes pas sous un  régime de république, mais de démocratie. Encore faut-il le dire ! Dans ce régime, on bricole un système mixte, en imposant à la fois selon les personnes et selon les biens, en s’autorisant l’inquisition de la richesse personnelle, puis en la sanctionnant par un impôt progressif. Ainsi, 10 % de la population paie 90 % de l’impôt, sans détenir 90 % des biens. Cette frange s’acquiert-elle ainsi 90 % des droits de décision ?

Quels droits acquis par les impôts ?

La république, de même que la justice, suppose l’égalité tant en devoirs qu’en droits. Ainsi, dans une copropriété devant exécuter des travaux et effectuer des dépenses, chaque propriétaire, et non les locataires, dispose des droits de vote proportionnels à ses millièmes et paie de même. Il n’en est rien en démocratie, où chaque personne adulte, cotisant ou non, dispose d’une seule voix, non pour voter un projet, mais pour élire des personnes. Ensuite s’exerce la dictature du plus grand nombre.

La république prétend donc lier les droits et les devoirs, les premiers s’acquérant en remplissant les seconds, alors que la démocratie les dissocie totalement, les premiers s’acquérant par la conquête du pouvoir. C’est la négation même de la devise de la république française : liberté, égalité, fraternité.

Notre régime de démocratie actuel :

Le terme même de « parti » indique l’acceptation des règles du jeu démocratique pour la conquête du pouvoir. Dès lors, difficile de comprendre ce que recouvre le terme « parti républicain », qui est un oxymore, associant deux contraires.

De même, comment interpréter l’adjectif « populiste » dont on affuble certains partis ? N’est-ce pas le suffrage du peuple que l’on sollicite lors d’un vote ? Un parti populiste serait-il celui d’une mauvaise partie du peuple, au contraire d’un parti démocrate dont les membres seraient le bon peuple ? Lorsque les résultats du vote, ou de l’élection, ne correspondent pas à l’attente des démocrates, les élus seraient donc des populistes et la démocratie dévoyée ? La démocratie, c’est-à-dire l’expression du plus grand nombre, ne serait donc bonne que lorsque la majorité s’exprimerait dans le sens voulu par les élus, désireux de se survivre et de conserver les pleins pouvoirs ? La légitimité acquise en démocratie par les urnes aurait donc des limites imposées par la dictature de l’esprit unique ?

Le referendum de 2005 l’a bien montré : la démocratie ne sert qu’à faire croire au peuple qu’il choisit des décisions, déjà entérinées par les « dirigeants » qui, à défaut, imposent leur dictature. C’est tout simplement que, mieux informés que le peuple, ils jugent capitales pour l’intérêt du pays ces décisions, mais qu’ils ne savent pas comment les expliquer au peuple pour qu’il les accepte. C'est ce jeu que regrettent d'avoir joué les britanniques avec le referendum sur le Brexit. Peuvent-ils ensuite se plaindre que ce peuple ne les comprenne pas, s’en défie, vote contre leur volonté ?

Ce peuple réclame une dose de proportionnelle lors des élections législatives, afin que toutes les sensibilités soient représentées. Une véritable proportionnelle signifierait un vote en un seul tour, avec répartition des sièges au prorata du nombre de voix obtenu, ce qui semblerait plus équitable et plus représentatif des électeurs qu’un vote à deux tours permettant toutes les combinaisons (combines ?) entre candidats pour éliminer certains d’entre eux à tout prix. Mais, loi du nombre, donc de la démocratie, oblige, ce serait inévitablement des partis « populistes » qui l’emporteraient, ce que refusent à tout prix les partis dits « démocrates ». Le pouvoir donne des droits, s’apparentant à la dictature !

 

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